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Protection des milieux naturels : Des décisions des tribunaux qui « préoccupent » Québec
16 mars, 2023 par La Presse
Québec se dit préoccupé par des décisions récentes des tribunaux qui viennent compliquer le travail des municipalités désireuses de protéger des milieux naturels sur leur territoire. Le gouvernement Legault prévoit d’ailleurs proposer une révision de la Loi sur l’expropriation au cours des prochaines semaines.
Le ministre de l’Environnement, Benoit Charette, a indiqué lundi que son gouvernement déposerait prochainement un projet de loi afin de modifier la Loi sur l’expropriation. La réforme de la loi est une demande du monde municipal, dont l’Union des municipalités, qui estime être désavantagée face aux promoteurs avec la législation actuelle.
« Dans les prochaines semaines, les prochains mois, deux de nos collègues, tantôt les Transports à travers la Loi sur l’expropriation, tantôt les Affaires municipales à travers la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, apporteront des modifications », a souligné le ministre Charette, lundi, alors qu’il participait à une conférence de presse pour annoncer la création d’un parc de conservation le long de la rivière des Mille Îles.
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